Sécurité sociale et mutuelle santé

Tout savoir sur l’incapacité permanente due à un accident de travail

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Un accident de travail vous a laissé des séquelles permanentes qui vous empêchent de mener toute activité professionnelle. Selon votre taux d’incapacité, des indemnités ou une rente accident du travail pourront vous être versées comme compensation de votre perte de revenus, aide dont vos proches pourraient aussi bénéficier en cas de décès.

Déterminer le taux d’incapacité permanente

Le taux d’incapacité permanente d’un salarié est évalué par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie. Suite à un examen, il évaluera par rapport aux séquelles si la qualification d’incapacité permanente est justifiée, et si oui, jusqu’à quelle mesure. Pour déterminer le taux, seront pris en compte : l’état général du salarié, ses aptitudes et capacités professionnelles et son âge. Et quel que soit le taux d’incapacité de la victime, il est toujours conseillé de suivre une thérapie telle que la sophrologie afin de permettre au sujet de mieux faire face aux différents changements à venir.

Il sera établi selon un barème indicatif dont vous pourrez connaitre les détails en vous rendant sur le site de Légifrance concernant ce thème précis.

Une fois les examens faits et le rapport du médecin-conseil étudiant l’incapacité permanente effectué, la caisse d’assurance maladie confirmera le taux et l’indemnité ou la rente accident du travail qui sera allouée. Ces informations seront également transmises par courrier à l’employeur et à la caisse régionale. Un délai de deux mois sera accordé pour une contestation éventuelle.

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L’indemnité en capital forfaitaire

Avec un taux d’incapacité permanente fixé à moins de 10%, le salarié aura droit à ce qu’on appelle une indemnité en capital forfaitaire. La rente accident de travail n'est déterminée qu'après des études approfondiesSon montant est fixé à l’avance par décret et est forfaitaire. Il variera selon le taux d’incapacité fixé.

Le montant peut aller de 416,47€ pour un taux évalué à 1% et jusqu’à 4163,61€ pour un taux mesuré à 9%. Ce montant sera reversé en une seule fois, mais uniquement lorsque le délai de deux mois accordé pour une contestation au Tribunal du Contentieux de l’Incapacité sera écoulé. Ce montant sera exonéré de CSG, CRDS et de l’impôt sur le revenu.

La rente d’incapacité permanente

Pour un taux d’incapacité permanente évalué à 10% ou plus, c’est une rente d’incapacité permanente qui sera reversée à l’employé. Entre 10 et 50% de taux d’incapacité, la rente d’incapacité permanente sera reversée chaque trimestre. A plus de 50%, ce sera chaque mois.

Comme pour l’indemnité en capital forfaitaire, la rente accident du travail sera exonérée de CSG, CRDS et de l’impôt sur le revenu.

Avec un taux égal ou supérieur à 66,66%, le salarié bénéficiera d’une prise en charge de 100% pour ses traitements et soins. Exception faite des médicaments remboursés à 30 et 15% uniquement prescrits par un médecin.

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Avec un taux d’incapacité de 80% ou plus qui empêche le salarié d’effectuer seul des actes de la vie courante, il bénéficiera d’une prestation complémentaire pour le recours à une tierce personne.

La rente pour les ayants droit

Les proches (conjoint, concubin, personne pacsée, non divorcée ou séparée ainsi que les enfants) ont droit à une rente accident du travail en cas de décès de l’assuré. Elle sera évaluée selon les conditions de vie du salarié, sera versée tous les trimestres et sera également exonérée de CRDS, de l’impôt sur le revenu et le CSG.

Nota Bene : Si les séquelles de l’accident de travail ne sont pas permanentes, vous feriez mieux de vous informer également sur la durée maximale d’un arrêt maladie.

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